FAQ
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes,
regroupées par thématique.
Dès que les taux d'intérêt pour un projet sont publiés, ils peuvent être consultés en cliquant sur le bouton "calculer mon intérêt" de la page du projet.
Le projet est réalisé par Particip SA, société détenue à 100% par la Commune de Fribourg et constituée d'un capital-actions de CHF 500'000.-. Les projets font systématiquement l'objet d'études approfondies réalisées par des bureaux d'ingénieurs reconnus et des appels d'offres sont systématiquement réalisés pour garantir un prix compétitif. Les revenus annuels de la société par la vente d'électricité solaire permettent de rembourser les prêts à chaque souscripteur·trice.
Si l'objectif de financement n'est pas atteint, le montant versé vous sera retourné.
Oui. Les intérêts versés par Particip sont soumis à l'impôt anticipé. Ce dernier peut être récupéré dans le cadre de votre déclaration fiscale.
Les intérêts sont payés lors du remboursement du prêt. Ils sont calculés avec la méthode de l'intérêt simple.
Il est à noter que les intérêts versés par Particip sont soumis à l'impôt anticipé et que ce dernier peut être récupéré dans le cadre de votre déclaration fiscale.
A l'échéance de la durée choisie, votre capital, accompagné des intérêts cumulés, vous sera crédité sur votre compte bancaire/postal. Ce dernier doit être renseigné lors de la souscription.
Non. S'agissant d'un prêt obligataire, celui-ci sera uniquement remboursé au terme de la durée contractuelle de la souscription.
Si vous ne retrouvez pas le contrat transmis suite au paiement de la souscription, il est possible de le télécharger depuis votre espace investisseur (icône située en haut de la page du site internet, à droite de "contact").
Si vous ne retrouvez pas la facture transmise lors de la souscription, il est possible de la télécharger depuis votre espace investisseur (icône située en haut de la page du site internet, à droite de "contact").
Le délai de paiement par facture est de 5 jours. Passé ce délai, le contrat pourra être annulé par particip et un e-mail informant de la résiliation du contrat sera transmis à l'investisseur·euse.
Les montants minimums et maximums pouvant être investis sont propres à chaque projet. En général, le montant minimum sera de CHF 100.- à 500.-, et le montant maximal sera de CHF 15'000 à 100'000.-.
Les demandes sont traitées par ordre de réception. Si votre souscription est acceptée, vous recevrez un e-mail de confirmation avec la facture à régler dans un délai de 5 jours. Une fois la facture payée, le contrat est définitivement conclu.
Non, les entreprises peuvent également souscrire, en même temps que les habitants·es. La localisation de l'entreprise fait foi.
Lors de la souscription, l'investisseur·euse a le choix entre un paiement sur facture, par carte de crédit ou par Twint (au-delà d'un certain montant, seul le paiement par facture est possible). Le délai de paiement par facture est de 5 jours.
La date du début de la souscription est propre à chaque projet et sera à chaque fois indiquée sur le site internet dès que possible. Il est à noter que pour certains projets une priorité sera donnée aux habitants·es et entreprises de la Ville de Fribourg.
Pour être informé·e des nouveaux projets et de la date du début des souscriptions, inscrivez-vous à la newsletter (disponible en bas de page).
Toute personne résidant en Suisse peut souscrire pour les projets proposés par particip. Toutefois, certaines levées de fonds seront ouvertes en priorité aux habitants·es et aux entreprises (personnes morales) de la Ville de Fribourg. Les souscriptions sont réservées aux personnes majeures.
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